Statuts de l'association

Les Scorpions du Désert est structurée en Association 1901 pour fournir à tous les Scorpions les moyens techniques de jouer à leurs jeux. Adhérer à l'Association n'est absolument pas obligatoire pour être un Scorpion. Si vous êtes juste intéressé(e) par la Guilde, vous pouvez aller sur la page de la Guilde.

Mais si vous décidez de devenir adhérent(e), votre aide financière et votre participation nous aideront à développer votre activité ludique.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution & Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que ces statuts, ayant pour dénomination "Les Scorpions du Désert" et pour acronyme "LSD".

Article 2 : Objet & But

La présente association donne un cadre strict et connu à toutes personnes ayant le souhait de jouer à des jeux vidéo ludiques sur Internet sous son égide/sa bannière au sein de sa communauté.

Elle gère la bannière (le nom et l'image) de la communauté quotidiennement et est en charge de toute la partie technique associée à l'organisation inhérente d'une activité vidéo ludique sur Internet.

L'association ne poursuit aucun but lucratif, et en dépit de l'acronyme de son nom, ne cautionne en aucun cas la consommation de stupéfiants, pas plus qu'elle n'en fait la promotion.

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est fixé au 40 avenue du maréchal Foch, 78120 Rambouillet.

Le siège social pourra être transféré sur simple décision du conseil.

Article 4 : Durée

Cette association ne se fixe pas de durée dans le temps.

Article 5 : Moyens d'Action

Le principal vecteur d'action de l'association est constitué par sa plateforme Internet existante (site internet, forum, blogs, groupes, vidéos, serveur vocal ou toutes autres ressources informatiques du même usage). Sont propriétés de l'association tous les éléments précédemment listés de la plateforme Internet qui peuvent légalement l'être et s'adossent à législation française en vigueur.

Pour autant, l'association n'exclut pas d'autres moyens de développements ultérieurs.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres.
  • Les subventions émanant d'organismes publics ou privés.
  • Les recettes des manifestations organisées par l'association.
  • Les dons et autres legs.
  • Le revenu des biens et valeurs de l'association.
  • Toutes ressources qui ne soient pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Adhésion

Peut devenir adhérent, toute personne physique :

Pouvant justifier de son identité.
Ayant payé sa cotisation annuelle.
Ayant été acceptée au sein de la communauté LSD depuis 90 jours (date de validation de l'inscription sur la plateforme Internet faisant foi).

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :

  • La démission.
  • Le décès pour les personnes physiques.
  • Le non-paiement de la cotisation à la date échue.
  • Sur proposition du Conseil selon la procédure décrite dans le Règlement Intérieur.
  • Par ailleurs, un membre radié souhaitant réintégrer l'association devra subir un vote de confiance des adhérents.

Article 9 : Conseil

L'association est dirigée par un Conseil élu parmi les adhérents. Les Conseillers sont élus lors des Assemblées Générales pour un mandat d'un an renouvelable.

Le nombre de Conseillers est défini dans le Règlement Intérieur. Seules des personnes physiques majeures peuvent être élues et siéger au Conseil.

Les modalités de mise en œuvre du scrutin seront précisées dans le Règlement Intérieur.

En cas d'incapacité d'un membre du Conseil, celui-ci nommera un remplaçant.

Les pouvoirs desdits remplaçants prennent fin à la prochaine Assemblée Générale. En effet, ceux-ci sont nommés afin d'assurer la gestion courante et doivent recevoir la confiance des adhérents.

Article 10 : Bureau

Est élu par les membres, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces postes ne peuvent pas être cumulés.

Le président accède automatiquement au Conseil et est le responsable moral de l'association.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante, il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il a la charge de l'ouverture de comptes bancaires.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Conseil. Il tient également le registre des

délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil. Il est, en somme, en charge de toute la partie administrative de l'association.

Article 11 : Prérogatives du Conseil

Le Conseil est garant de la Charte, de son respect et de l'esprit de la communauté. Il prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Tous les adhérents de l'association peuvent participer à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par email ou par écrit au moins trente jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Celle-ci, une fois assemblée, est en mesure de prendre les décisions quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion de l'année passée par le Conseil, la situation morale et financière ainsi que les prospectives de l'association. Après avoir statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement du Conseil et du Bureau dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur, et fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Enfin, elle est aussi compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Bureau.

Tout adhérent peut mettre une proposition à l'ordre du jour. De plus, toute proposition soutenue par au moins trente membres de la communauté des Scorpions du Désert (l'adhésion à l'association n'est pas requise dans ce cas) devra également être inscrite à l'ordre du jour. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le mode de scrutin, ainsi que les modalités de vote par procuration ou à distance sont définis dans le Règlement Intérieur.

La présidence de l'Assemblée Générale est échue au Président. Toutes les délibérations et résolutions de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales ». Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre. Ces deux documents sont signés et certifiés conformes par le Bureau.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle peut également se réunir, dans les quinze jours :

A la demande du président
A la demande du Conseil
A la demande de 51% des adhérents
Elle est uniquement compétente pour la modification des Statuts et pour la dissolution de l'association. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues par l'article 9 des présents statuts.

Article 14 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l'association est établi, modifié et arrêté par le Conseil à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le Règlement Intérieur peut être consulté auprès des membres du Conseil d'Administration ou sur la plateforme Internet de l'association.

Le Règlement Intérieur est exécutoire au moment où il a été envoyé aux membres par tout moyen à la disposition de l'association. Afin d'éviter tout abus, chaque modification pourra être suspendue à la demande de 30% des adhérents, jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

Article 15 : Modification des statuts

La modification des Statuts de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications mentionnées à l'ordre du jour.

Les modifications feront l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ou par le président de séance et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

Article 16 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de 75% des membres présents ou représentés par procuration.

L'Assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou, à défaut, un organisme à but d'intérêt général.

Article 17 : Approbation des statuts

Les statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive le 04 décembre 2013 à Rambouillet.